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COUVERTURE DES RISQUES EN CAS D'ACCIDENT.
Dominique SAPIN | 17 Octobre 2016 (12h18)
Bonjour,

Sur le contrat d'assurance proposé par la FFA lors de la prise de licence, il est bien spécifie que celui-ci couvre l'assuré sur une année N+1 soit une couverture jusqu'au 30 septembre de la saison suivante.

La question est qu'en est-il,  particulièrement en début de saison, des nombreux futurs licenciés qui viennent faire une ou deux  séances d'essai?

Que se passerait-il en cas d'accident grave?
 
Existe-t-il une procédure spécifique?

Le cas échéant comment la mettre en œuvre?

Merci pour votre éclairage.

Re[1] COUVERTURE DES RISQUES EN CAS D'ACCIDENT.
yann pothier | 28 Octobre 2016 (11h30)
A ma connaissance, la(es) séance(s) d'essai n'est(ne sont) malheureusement pas prise(s) en compte par le législateur. Donc, il faut(drait) licencier AVANT la 1ère séance pour être (le licencié et le club) couvert par l'assurance.

En pratique et à minima, on peut se couvrir en demandant la présentation du certificat médical à ces 1ères séances même en cas d'absence de prise de licence ultérieure.

Il doit demeurer possible (à condition d'une seule séance le même jour) de déclarer cette séance initiale sous le couvert d'une organisation "journée d'activités" (http://www.athle.fr/asp.net/main.html/html.aspx?htmlid=2907).
 
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