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Les informations, données, vous concernant sont destinées à la FFA. Aucune autre personne, structure, unité économique et sociale ou entité juridique, sous quelque forme qu’elle soit, n’est autorisé à en disposer librement.
Aussi et conformément à la loi Informatique et Liberté (loi du 6 janvier 1978), en ses articles 34 et suivant, vous disposez d’un droit d’accès, de modification totale ou partielle de vos données.
Pour ce faire, adressez vous de façon expresse et explicite à la FFA sise 33, avenue pierre de Coubertin 75640 Paris cedex 13

ACCORD EXPRES D'UTILISATION

Les droits des auteurs des contenus présents sur les pages identifiées par le nom de domaine « athle.fr », « athle.com », « ffathle.com », « ffathle.org », et tous les sous-domaines associés (nomligue.athle.com, nomduclub.athle.com, etc…) … sont détenus en exclusivité par la Fédération Française d’Athlétisme et par les auteurs de ces droits.
Par l'accès au site, LA FFA consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite.
Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

1. Cadre d’utilisation :

1.1 Les contenus du Site, identifiés www.athle.fr et sous-domaines associés, peuvent être téléchargés, visionnés, écoutés, imprimés et enregistrés sur votre disque dur et utilisés à titre privé mais ne sauraient faire en aucune façon et d’aucune manière l’objet d’outils ou de produits de commercialisation au sens le plus général.
En toute bonne foi, vous ne devez faire qu'une utilisation personnelle des contenus du Site. Tout autre type d'utilisation devra faire l'objet d'un accord obligatoirement écrit et préalable de la FFA

1.2 En accédant à ce site, vous reconnaissez expressément vous conformer au strict cadre d’utilisation et vous engagez à ne pas utiliser ce site pour :
- publier, télécharger , envoyer par email ou tout autre moyen , similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, diffamatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard.
- pour publier, télécharger , envoyer par email ou tout autre moyen, similaires ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation ;
- pour publier, télécharger , envoyer par email ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;
- pour créer une base de données, qu'elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le Site ;
- pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu obtenu sur le Site ;
- pour effectuer toute action qui pourrait nuire,de façon générale à la FFA, ses partenaires ou licenciés...

1.3 La FFA peut publier tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen sur le Site.La transmission s’analysera expressément en une intention volontaire de publication La FFA est autorisée à apporter des modifications aux contenus avant publication.

1.4 Vous accordez à la FFA une licence non exclusive, gratuite, implicite, perpétuelle et mondiale pour reproduire tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.

1.5 Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si ce n'est pas le cas, vous confirmez que vous accédez au Site sous la responsabilité de vos parents ou tuteurs.

2. Bulletins d'information et adhésion

Ce point s'applique quand vous vous enregistrez auprès de la FFA pour recevoir des bulletins d'information par email ou quand vous vous abonnez pour recevoir des exemplaires de publications ou des plans d’entraînement par email, téléchargement en ligne via un navigateur Web ou courrier postal.

2.1 Vous reconnaissez fournir des informations exactes, vérifiées, actuelles et complètes à votre sujet selon les formulaires d'enregistrement ou d'abonnement fournis par la FFA.

2.2 Vous acceptez mettre à jour immédiatement les informations enregistrées à votre sujet afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes.

2.3 Ces conditions s'appliquent dans le cadre de votre utilisation des Newsletters et des Publications de la même manière qu’elles s’appliquent dans le cadre de votre utilisation générale du Site. Sans affecter les généralités ci-dessus, les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus et les clauses 4 et 5 ci-dessous s'appliquent également en remplaçant les mots " le Site " par " les Newsletters et Publications ".

3. Suppression de contenu et annulation de l'accès au Site

3.1 La FFA a le droit de vous refuser la délivrance de Newsletters et/ou peut vous refuser l'accès à toute page du Site ou à ses forums de discussions à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, sans information préalable. La FFA ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant du refus de la FFA de vous fournir les Newsletters ou de votre incapacité d'accéder à toute page du Site.

3.2 La FFA a le droit, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, de retirer des pages du Site tout contenu que vous lui auriez soumis sans notification préalable. La FFA ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant de la suppression d'un tel contenu.

4. Dégagement de responsabilité

Les droits d'auteur, et tous les autres droits, d'un contenu apparaissant sur le Site peuvent appartenir à un tiers. Vous vous engagez à obtenir les licences et permissions qui pourraient être nécessaires pour utiliser ces contenus. Vous acceptez de payer toutes les charges supportées par la FFA à la suite de votre défaillance à cette engagement d'acquisition de licences et permissions.

5. Responsabilité

5.1 Les informations fournies par le Site sont destinées à un usage exclusivement non commercial et récréatif seulement. Malgré le fait que tous les efforts aient été faits pour assurer l'exactitude des informations fournies par la FFA sur ces pages, les contenus du Site reflètent les opinions de leurs rédacteurs, ils leur sont propres et peuvent naturellement être modifiés. LES UTILISATEURS ONT LA RESPONSABILITE DE VERIFIER L'EXACTITUDE DES FAITS ET AVIS DONNES SUR LE SITE AVANT DE PRENDRE UN ENGAGEMENT BASE SUR CES FAITS ET AVIS.

5.2 La FFA ne peut garantir que votre utilisation du Site sera exempte d'erreur et/ou d'interruptions. La FFA, ses dirigeants et représentants excluent, tel qu'il est légalement possible de le faire, tout engagement et responsabilité pour tous dommages incluant notamment les dommages indirects, les dommages pour perte d'occasion, ou tous dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation ou de la perte d'utilisation de données du Site.

5.3 Certaines pages du Site incluent des contenus envoyés par des tiers, qui peuvent être des publicités. Les utilisateurs individuels et les annonceurs publicitaires sont seuls responsables des contenus qu’ils soumettent à la FFA et doivent s'assurer que ces contenus sont conformes à la loi. La FFA décline toute responsabilité à propos du contenu publié par les tiers, incluant, sans limitation, toute erreur ou inexactitude.

5.4 Sur certaines pages du Site, les utilisateurs peuvent avoir l'opportunité d'accepter des accords avec des tiers. La FFA ne saurait être considérée comme partie dans ces relations et ne prend aucune responsabilité des accords passés entre les utilisateurs et les tiers.

5.5 A moins que ce ne soit clairement stipulé, la FFA ne garantit aucun des biens et services achetés ou obtenus qui vous sont offerts sur le Site, qu'ils soient en accès direct ou pas.

6. Liens hypertexte

6.1 Certaines pages du site incluent des liens hypertexte vers des sites externes. Ces liens sont incluent pour donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d'autres pages qui peuvent les intéresser. La FFA ne saurait en aucun cas être responsable du contenu de ces sites Internet.

6.2 Aucun lien de la part de sites externes vers le Site n'est permis sans l'accord expresse de la FFA.

7. Concours et offres spéciales

La FFA peut organiser des concours, tirages au sort ou autres actions promotionnelles sur le Site. Ils seront sujets à des conditions générales d'utilisation complémentaires que chacun peut se procurer sur demande expresse.

8. Virus informatique

8.1 Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du Site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, la FFA ne peut garantir l'absence de virus. Les utilisateurs doivent s'assurer qu’ils ont installé sur leur ordinateur un programme d'anti-virus adéquat.

8.2 La FFA décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec :
- les pages du Site ou de tout autre site Internet ;
- tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet ;
- toute Newsletter ;
- toute Publication.

9. Propriété intellectuelle

Les noms, images ou logos, signes figuratifs ou semi figuratif identifiant la FFA ou les tiers et leurs produits et services, sont la propriété de la FFA, et/ou des tiers cités. Toute utilisation des ces marques de propriété, partiellement ou intégralement, constitue des violations des droits sur les marques et s’identifie comme des actes de contrefaçon lorsque aucune autorisation expresse des propriétaires n’est consentie limitativement...

10. Changements

Ces conditions d'utilisation peuvent varier. Merci de revoir ces conditions régulièrement, car vous serez censé avoir accepté les changements si vous continuez à utiliser le Site après une modification.

11. Séparabilité

Si une clause de ces conditions générales d'utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

12. Juridiction

Ces conditions générales d'utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français.

13. La Fédération Française d’Athlétisme est une association loi 1901 dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 33, avenue Pierre de Coubertin 75640 Paris cedex 13.

14. Vous consentez également au transfert, au stockage et au traitement de vos Données personnelles dans des pays extérieurs à l'Union Européenne. Vos Données personnelles pourraient ainsi être traitées dans des pays où les lois relatives aux données d'individus sont moins restrictives que dans l'Union Européenne. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient ainsi transmises, merci de nous le faire savoir sur demande expresse adressée au siège de la Fédération...

14.1 Ce Site utilise des " cookies " pour collecter les informations sur les utilisateurs. Les données collectées de cette manière peuvent être traitées de la même manière que les données soumises à la FFA (et décrites ci-dessous) pour les mêmes usages.

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