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Les Stades d'Athlétisme Couverts

  La procédure Fédérale de classement

Note de présentation

Préalablement à l'utilisation d'un stade d’Athlétisme couvert nouveau ou réhabilité, après la réalisation de la totalité des travaux, le propriétaire du stade ou l'exploitant en son nom, doit demander à la Fédération Française d'Athlétisme le classement du stade.
Le formulaire de classement peut être téléchargé ci après.
L'ensemble du dossier sera ensuite adressé à la Ligue Régionale d'Athlétisme qui procédera à une analyse des documents, avant que la décision de classement soit prononcée par la Fédération Française d'Athlétisme.
La procédure fédérale ne se substitue pas aux dispositions légales applicables en France en matière de construction, de sécurité, d'accessibilité et d'hygiène. De plus, le classement ne peut intervenir qu'après la présentation du procès verbal de la dernière commission de sécurité compétente, de l'arrêté d'autorisation d'ouverture au public du stade et de l’homologation de l’enceinte sportive, si la capacité d’accueil est supérieure à 500 spectateurs.

La procédure

La note de présentation
Le classement fédéral permet de vérifier et de certifier la conformité des aires sportives avec les règles techniques en vigueur.
Une nouvelle procédure de classement doit être demandée dès que des travaux de création ou de modification concernant les aires sportives sont réalisés.
Le classement est la reconnaissance de la qualité d’un stade permettant en particulier la pratique de l’Athlétisme.
Le classement en 5 catégories détermine les types de compétition qui peuvent y être normalement organisées

Les 5 catégories sont spécifiées sur le tableau indiqué ci après :

NIVEAU DE CATEGORIE DE CLASSEMENT
Espaces de Compétitions de Spécialités Athlétiques
Départemental
Régional
National
International

Pour obtenir une catégorie de classement déterminée, toutes les caractéristiques et spécificités du stade devront correspondre, au minimum, à la totalité des critères de qualification définissant la dite catégorie.

Espace de Compétition de Spécialités athlétiques

Ce niveau de classement concerne des stades incomplets, ne permettant pas la pratique de toutes les disciplines de l'Athlétisme.
Il se compose d'une ou plusieurs aires sportives qui doivent correspondre au minimum aux spécifications techniques du classement Départemental (caractéristiques géométriques et qualité du sol) et, obligatoirement, des locaux et espaces pour les athlètes avec un minimum de 2 blocs vestiaires / sanitaires séparés (hommes et femmes).
Des dérogations sont acceptées pour les caractéristiques de la piste :
· il ne peut être réalisé qu'une ligne droite sans une piste circulaire ;
· le virage de la piste circulaire peut ne pas être déversé ;
· la piste circulaire et la ligne droite ne peuvent comporter que 3 couloirs.

Un classement ou une modification de classement (si le classement initial est modifié) doit être demandé dès que des travaux d’aménagements sont réalisés).

Le dossier à présenter pour un classement ou une modification de classement comprend :
· les plans et/ou schémas des installations du stade, autres que les aires sportives ;
· copie de l’arrêté d’ouverture au public (et le dernier avis de la Commission de sécurité concernée) ;
· copie du certificat d’homologation de l’enceinte sportive si la capacité d’accueil en spectateurs est supérieure à 500 ;
· procès verbal de contrôle de l’éclairage artificiel des aires sportives (établi par un organisme habilité, pour les stades de niveau de classement national et international).

Le dossier de classement :
Le dossier à présenter pour un classement ou une modification de classement comprend:
Un formulaire à compléter avec en annexes :
• les plans détaillés du stade d’honneur et des terrains annexes éventuels et les plans et/ou les schémas des installations du stade autres que les aires sportives;
• un certificat de mesurage établi par un géomètre en utilisant l’imprimé type à complété;
• un certificat de contrôle de la conformité aux normes des aires sportives en revêtement synthétique;
• copie de l’arrêté d’ouverture au public (et le dernier avis de la Commission de sécurité concernée);
• copie du certificat d’homologation de l’enceinte sportive si la capacité d’accueil en spectateurs est supérieure à 500;
• procès verbal de contrôle de l’éclairage artificiel des aires sportives (établi par un organisme habilité, pour les stades de niveau de classement national et international).

Formulaires à télécharger :
Les règles de classement
Le formulaire de classement
Les certificats de mesurage
Les procès verbaux de contrôle de l’éclairage électrique


Le guide d'aménagement des Stades couverts

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