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Actus Juris Athlé (Octobre 2018)

Prélèvement à la source : le chèque emploi associatif se charge du prélèvement pour ses adhérents

Pour les clubs adhérant au chèque emploi associatif (CEA), le prélèvement à la source qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, se fera directement par le CEA.
Le prélèvement à la source est le dispositif par lequel l’impôt sur le revenu ne sera plus versé par les salariés à l’administration fiscale mais directement prélevé tous les mois sur leur salaire.
Rappelons que le chèque emploi associatif permet aux associations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de payer, déclarer les salaires et régler les charges sociales afférentes de façon simplifiée.
Aussi, à partir des éléments reçus par l’administration fiscale, le CEA calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite à l’employeur le montant du salaire net après imposition qu’il devra verser à son salarié.
L’employeur sera prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source (si son salarié est imposable) en même temps que des cotisations sociales.
Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus.
Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source, consultez le site du gouvernement ainsi que le site des impôts.

Pour toutes vos questions relatives au droit social, vous pouvez nous interroger à l’adresse suivante emploi.clubs@athle.fr

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