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Actus Juris Athlé (Mars 2017)

Service civique : la campagne d’engagement 2017/2018 est ouverte !

Vous souhaitez accueillir un volontaire en Service civique à partir du mois d’août 2017 et bénéficier de l’accompagnement pédagogique et administratif proposé par la FFA ?
Cliquez ici pour obtenir toutes les informations nécessaires et contactez Emmanuel Brisset à la FFA (01 53 80 70 55 / emmanuel.brisset@athle.fr) avant le 15 avril.

Social : réforme du suivi médical des salariés

Depuis le 1er janvier 2017, l’application de la loi du 8 août 2016, dite « loi travail », et du décret du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail modifie sensiblement les modalités du suivi médical des salariés.
Désormais le suivi médical des salariés peut-être assuré par un infirmier comme par un médecin et la loi distingue deux situations :

Le travailleur qui n'est pas affecté à un emploi à risques bénéficie, depuis le 1er janvier 2017, d'une visite d'information et de prévention (VIP) à l'embauche qui remplace la visite médical d’embauche et selon une périodicité qui n'excède pas 5 ans dans le cas général. La VIP a pour objet :
  - d'interroger le salarié sur son état de santé ;
  - de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de <travail> ;
  - de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
  - d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin> du travail ;
  - de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Au terme de la VIP, le salarié se verra confier une attestation de suivi, et non plus une fiche d’aptitude, en deux exemplaires dont un devra être remis à l’employeur.

Lorsque le travailleur est exposé à des risques particuliers (amiante, plomb, agents cancérogènes, toxiques ; liste limitative inscrite à l’article R. 4624-23 du code du travail) ce dernier bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR) qui se substitue à la VIP et comprenant un examen médical d'aptitude effectué par le médecin du travail.

Les salariés affectés à des postes à risques continuent à bénéficier d'une visite d'aptitude d'embauche avec le médecin du travail. Cet examen d'aptitude doit être réalisé avant l'embauche et est effectué par le médecin du travail. L'examen médical d'aptitude donne lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude et qui est transmis au travailleur et à l'employeur. Tout travailleur affecté à un poste à risques bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

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