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Organe Disciplinaire de première instance
04/04/2017 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 16 mars 2017 relative à M. Nicolas FERNANDEZ, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 4 ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA, annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction et annulation de l’ensemble des performances réalisée depuis le jour de l’infraction.
Période de suspension : jusqu’au 9 février 2021 inclus

04/04/2017 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 16 mars 2017 relative à Mme Latifa SCHUSTER, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 4 ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA, annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction et annulation de la performance réalisée le 2 octobre 2016.
Période de suspension : jusqu’au 29 mars 2021 inclus

20/10/2016: Texte complet de la décision de l'Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 21 septembre 2016 relative à Mme Amandine GUYOT, cliquez ici
Sanction: 4 ans de suspension de compétition et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction.
Période de suspension: du 8 octobre 2016 au 8 octobre 2020 inclus

25/08/2016: Texte complet de la décision de l'Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 13 juillet 2016 relative à M. Z, cliquez ici
Sanction: 6 mois de suspension et annulation de la performance accomplie le jour de l'infraction.
Période de suspension: jusqu'au 28 janvier 2017 inclus

25/08/2016: Texte complet de la décision de l'Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 13 juillet 2016 relative à M. Kennedy-Lagat KIPYEGO, cliquez ici
Sanction: 4 ans de suspension et annulation de la performance accomplie le jour de l'infraction.
Période de suspension: jusqu'au 1er août 2020 inclus

08/07/2016: Texte complet de la décision de l'Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 30 avril 2016 relative à M. Mohamed HATTOUCHI cliquez ici
Sanction: 4 ans de suspension, déduction de la période déjà purgée, et annulation de la performance accomplie le jour de l'infraction et des performances accomplies depuis l’infraction
Période de suspension: jusqu'au 24 mars 2020 inclus

01/10/2015 : Texte complet de la décision de l'Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 19 août 2015 relative à M. Larbi ES-SRAIDI, cliquez ici
Sanction : 2 ans de suspension et annulation de la performance accomplie le jour de l'infraction
Période de suspension: jusqu'au 26 août 2017 inclus

25/08/2015 : Texte complet de la décision de l'Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 19 août 2015 relative à Mme Laureline GAUSSENS, cliquez ici
Sanction: 2 ans de suspension et annulation de la performance accomplie le jour de l'infraction
Période de suspension: jusqu'au 25 août 2017

10/07/2015 : Texte complet de la décision de l'Organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage du 1er juillet 2015 relative à Bertrand MOULINET, cliquez ici
Sanction: 4 ans de suspension de compétition
Période de suspension: jusqu'au 24 juillet 2019 inclus

Organe Disciplinaire d'Appel
04/04/2017 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage du 16 mars 2017 relative à M. X, cliquez ici
Sanction : Relaxe

06/01/2015: Texte complet de la décision de l'Organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage du 22 octobre 2015 relative à Mme Laureline GAUSSENS, cliquez ici
Sanction
: Relaxe, annulation de la sanction prononcée par la Commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage

Tribunal Administratif
  - 12/01/2012 : Jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - Bouchra GHEZIELLE

Cour Administrative d'Appel


Conseil d'Etat
22/05/2015 : Jugement HIRT
Le Conseil d’Etat confirme la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage et la suspension de compétitions pour une durée de deux ans est confirmée.

26/12/2012 : Jugement ZOUBAA
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille est annulé et la décision de l’Organe disciplinaire d’appel de la FFA du 7 juin 2007 suspendant M. ZOUBAA pour une durée de 3 ans est confirmée

Tribunal Correctionnel
- 08/09/2011 : Jugement Fodil DEHIBA
- 26/08/2009 : Jugement Coulaud / Tantan

Cour d'Appel


Cour de Cassation
- 22/03/2011 : Arrêt TANTAN Cour de Cassation

Decisions de l'AFLD
21/04/2017 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 9 février 2017 relative à M. X, cliquez ici
Sanction : Relaxe
21/04/2017 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 5 janvier 2017 relative à Mme Y, athlète non licenciée à la FFA, cliquez ici
Sanction : Relaxe
24/03/2017 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 19 janvier 2017 relative à M. X, athlète non licencié à la FFA, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 1 an aux manifestations sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction
Période de suspension : jusqu’au 25 février 2018 inclus
22/02/2017 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 10 novembre 2016 relative à M. Béranger-Aymard BOSSE, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 3 ans, déduction faite de la période déjà purgée, aux manifestations sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction.
Période de suspension : jusqu’au 20 mars 2019 inclus
08/07/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 2 mars 2016 relative à Mme Mylène DA SILVA, non licencié à la FFA, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 2 ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction.
Période de suspension : jusqu’au 8 juin 2018 inclus
08/07/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 21 avril 2016 relative à M. Gonzalo CALISTO, non licencié à la FFA, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 2 ans, déduction faite de la période déjà purgée, aux manifestations sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction.
Période de suspension : jusqu’au 17 mars 2018 inclus
24/05/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 3 février 2016 relative à M. Bertrand MOULINET, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 4 ans, déduction faite de la période déjà purgée, aux manifestations sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction.
Période de suspension : jusqu’au 24 juillet 2019 inclus
24/05/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 2 mars 2016 relative à Mme Delphine THER, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 18 mois, déduction faite de la période déjà purgée, aux manifestations sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction.
Période de suspension : jusqu’au 24 mai 2017 inclus
30/03/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 7 janvier 2016 relative à M. Mickaël GROPEAUX, athlète non licencié à la FFA, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 8 ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction.
Période de suspension : du 15 mars 2016 au 15 mars 2024 inclus
30/03/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 16 décembre 2015 relative à M. Ahmed MAINY, athlète non licencié à la FFA, cliquez ici
Sanction : Extension aux fédérations sportives françaises pour la durée restant à purger de la suspension de 4 ans prise par la Fédération royale marocaine d’athlétisme et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction.
Période de suspension : jusqu’au 14 avril 2019 inclus
01/03/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 16 décembre 2015 relative à M. Tehauraï RUAROO, non licencié à la FFA, cliquez ici
Sanctions
: Interdiction de participer pendant 2 ans aux compétitions sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises, déduction faite de la période déjà purgée, et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction
Période de suspension
: du 6 février 2016 au 14 octobre 2017 inclus.
01/03/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 7 janvier 2016 relative à M. Ali BEN ALI, non licencié à la FFA, cliquez ici
Sanctions
: Interdiction de participer pendant 4 ans aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises et annulation de la performance réalisée le jour de l’infraction
Période de suspension
: du 29 janvier 2016 au 29 janvier 2020 inclus.
15/02/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 2 décembre 2015 à l’encontre de M. Larbi ES-SRAIDI, cliquez ici
Sanction : Extension de la sanction prononcée par l’Organe disciplinaire de 1ère instance de lutte contre le dopage de la FFA aux activités de M. ES-SRAIDI relevant des autres fédérations sportives françaises
Période de suspension : du 2 février 2016 au 26 août 2017 inclus
18/01/2016 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 5 novembre 2015 relative à M. Cristinel IRIMIA, cliquez ici
Sanction : 2 ans de suspension de compétitions organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives et annulation des performances réalisées le jour de l’infraction
Période de suspension : du 21 décembre 2015 au 21 décembre 2017
26/05/2015 : Texte complet de la décision de l'agence française de lutte contre le dopage du 23 avril 2015 relative à Laïla TRABY, athlète non licenciée à la FFA, cliquez ici
Sanction : 3 ans de suspension de compétition
Période de suspension : jusqu'au 19 mai 2018 inclus
02/12/2014 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 4 septembre relative à M. José JEULAND, non licencié à la FFA, cliquez ici
Sanction : Interdiction de participer pendant 3 ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par certaines fédérations sportives françaises et annulation de la performance accomplie le jour de l’infraction.
Période de suspension : du 27 novembre 2014 au 27 novembre 2017
30/04/2013 : Texte complet de la décision de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage du 28 février 2013 relative à Mme …, cliquez ici
Sanction : 4 ans de suspension et annulation des performances réalisées le jour de l’infraction.
Période de suspension : jusqu'au 10 avril 2017 inclus.
13/02/2013 : Texte complet de la décision de l’Agence française de lutte contre le dopage du 20 décembre 2012 relative à M. Nour-Eddine GEZZAR, cliquez ici
Sanctions : 10 ans de suspension de compétitions, déduction faite de la période déjà purgée depuis le 13 juillet 2012, et 2 500 euros d’amende.
Période de suspension : jusqu’au 12 juillet 2022 inclus.
8 décembre 2005 : Extrait de la décision du CPLD en date du 10 novembre 2005 relative à M. Dominique BENIER, athlète non licencié à la FFA.
M. Dominique BENIER
ne s’est pas présenté au contrôle antidopage auquel il devait se soumettre à l’issue du trail « La Mondorienne » organisé le 15 août 2005 au Mont-Dore (Puy-de-Dôme). Par une décision du 10 novembre 2005, le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage a prononcé la sanction de l’interdiction définitive de participer aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des Fédérations sportives.
La sanction prend effet à compter du 5 décembre 2005.
18 février 2005 : Extrait de la décision du C.P.L.D. relative à M. Didier MOREAU, athlète non licencié à la F.F.A.
« Lors du Championnat Régional de Culturisme organisé le 27 mars 2004 à La Tour du Pin (Isère), M. Didier MOREAU a fait l’objet d’un contrôle antidopage dont les résultats, établis par le Laboratoire National de Dépistage du Dopage le 30 avril 2004, ont fait ressortir la présence de stanozolol et de méténolone. Par une décision du 4 octobre 2004, à la demande de la Fédération Française d’Haltérophilie, Musculation, Force athlétique et Culturisme, le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage a étendu la sanction de l’interdiction de participer à vie aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française d’Haltérophilie, Musculation, Force athlétique et Culturisme prononcée par la Commission Disciplinaire de Lutte contre le Dopage de cette Fédération aux activités de l’intéressé relevant des autres Fédérations sportives. »

Decisions du TAS
 

Depuis le 08/11/2000 la FFA a décidé de rendre publiques les décisions de la Commission Disciplinaire de Lutte Antidopage ...
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