La FFA a souscrit un programme d’assurances auprès de la MAIF par l’intermédiaire d’AIAC Courtage (gestionnaire du programme). . Les garanties de ce programme d’assurances couvrent également les clubs affiliés et les licenciés. Elles vous sont présentées ci-après.
La FFA a souscrit auprès de la MAIF, pour son compte ainsi que celui de ses membres affiliés et licenciés un contrat d’assurance Responsabilité Civile / défense pénale et recours , dont les garanties sont reprises dans les notices d'informations ci-après :
- Pour les licenciés : notice « responsabilité civile »
- Pour les clubs : notice « responsabilité civile »
Il s’agit de couvrir les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que vous causez aux autres (les tiers) dans le cadre de votre activité au sein de la FFA. Ce contrat répond aux exigences de l’article L321-1 du code du sport.
En tant que club affilié, vous pouvez télécharger et imprimer votre attestation d’assurance Responsabilité Civile 2023/2024 dans le SI-FFA de manière personnalisée. Trois types d’attestations personnalisables sont disponibles sur le SI-FFA :
- Pour vos activités statutaires;
- Dans le cadre de mise à disposition temporaire de locaux pour le club;
- Dans le cadre des manifestations que vous organisez sur la voie publique (cf. ci-dessous)
En tant qu’assuré licencié, c’est votre licence FFA qui fait office d’attestation d’assurance. Vous pouvez la télécharger et l’imprimer dans votre espace athlé.
Garanties complémentaires à destination des organisateurs de manifestations sur la voie publique
Les clubs affiliés bénéficiant du contrat collectif responsabilité civile proposé par la FFA peuvent choisir d’étendre leurs garanties pour couvrir les véhicules personnels des bénévoles utilisés pour encadrer la manifestation sportive et s’assurer du bon déroulement des épreuves de courses à pied organisées sur la voie publique (ouvreurs, suiveurs, accompagnateurs ou signaleurs)
Ces garanties complémentaires sont rappelées dans la présente notice « responsabilité civile véhicules suiveurs - extension véhicules barrières ».
Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, les clubs affiliés sont invités à se rendre dans leur espace SI-FFA (souscription et paiement en ligne).
Comment déclarer un sinistre Responsabilité Civile ?
En cas de sinistre pouvant impliquer votre responsabilité civile (club ou licencié), il vous suffit d’adresser votre déclaration par email (decla.federation@aiac.fr) à AIAC courtage en y mentionnant les circonstances de l’accident. Pour vous y aider, le formulaire suivant peut être complété.
La FFA attire l’attention de ses licenciés sur les risques inhérents à la pratique de l’athlétisme sous toutes ses formes, et sur la nécessité d’être correctement assuré contre les conséquences des dommages corporels dont ils pourraient être victimes. Cela notamment lorsque le licencié se blesse par lui-même dans le cadre de son activité au sein de la FFA.
La FFA a négocié un contrat d’assurance Individuelle Accident et Assistance auprès de la MAIF. Ce contrat est à adhésion facultative et propose trois options avec des niveaux de couverture différents : une option de base et deux options complémentaires. Chaque licencié peut y adhérer s’il le souhaite lors de sa demande de licence. Ce contrat couvre les conséquences financières des dommages corporels dont les licenciés peuvent être victimes dans le cadre de leur activité FFA.
La FFA propose ainsi aux licenciés de profiter des garanties dudit contrat d’assurance avec la possibilité d’obtenir des garanties plus élevées via la souscription d’une des deux options complémentaires.
Les garanties (option de base et option complémentaires sont rappelées dans la notice d’information.
ATTENTION : Les options proposées ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité à se rapprocher de son conseil en assurances qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle.
En qualité de licencié, vous pouvez souscrire aux garanties complémentaires « option 1 ou 2 » via votre espace athlé.
Garanties complémentaires :
A destination des organisateurs de manifestations affiliés à la FFA
Les clubs affiliés qui organisent des manifestations (notamment compétitions) officielles ouvertes à des personnes non licenciées ont la possibilité de souscrire à l’extension « garantie « individuelle accident » des non licenciés. Cette extension prévoit une couverture en cas de décès d’un non licencié, le rapatriement du corps et la prise en charge de frais d’assistance psychologique pour la famille. . Il ne s’agit pas de remplacer les garanties Individuelle Accident que pourrait délivrer une licence FFA, mais plutôt de prévoir une aide à la famille et à l’organisateur dans l’hypothèse ou ces circonstances dramatiques venaient à se réaliser.
Les garanties complémentaires sont rappelées dans la notice d’information.
Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, les clubs affiliés sont invités à se rendre sur le SI-FFA (souscription et paiement en ligne).
A destination de tous les clubs affiliés pour les journées promotionnelles qu’ils organisent
(!) Les clubs affiliés sont invités à déclarer les journées portes ouvertes, les opérations Kid Stadium, Beach Athlé, Coach Athlé Santé, Urban Athle et les activités périscolaires qu’ils organisent, 48 heures avant leur déroulement auprès du Cabinet AIAC Courtage via le formulaire.
Cette déclaration permet aux participants non licenciés de bénéficier des garanties individuelle accident.
Comment déclarer un accident corporel au titre du contrat « individuelle accident » ?
Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) peut le déclarer auprès d’AIAC Courtage à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne
Afin de vous aider dans votre déclaration en ligne, prenez connaissance du guide utilisateur.
Pour toute information contacter AIAC Courtage
Courrier postal : AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris Cedex 09
Courrier électronique : assurance-athle@aiac.fr
Téléphone : 0 800 886 486 (Numéro vert gratuit)
Vos documents téléchargeables :
- Notice « responsabilité civile » pour les licenciés ;
- Notice « responsabilité civile » pour les clubs ;
- Notice « responsabilité civile véhicules suiveurs - extension véhicules barrières » ;
- Notice d’information « individuelle accident » ;
- Notice d’information « individuelle accident » pour les clubs (participants non licenciés lors d’une manifestation) ;
- Formulaire de déclaration de journée portes ouvertes ;
- Formulaire de déclaration d’accident « responsabilité civile » ;
- Formulaire en ligne de déclaration d’accident « individuelle accident ».
Les attestations d’assurance et toutes souscriptions à des garanties complémentaires sont disponibles sur votre espace athlé si vous êtes licenciés ou sur le SI-FFA si vous êtes un club.
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