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Actus Juris Athlé (Novembre 2021)

Clubs Employeurs : Rappel - Ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021
Depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d'au moins 150 salariés, et depuis le 1er janvier 2021 pour celles de 10 à 149 salariés, le taux AT/MP est notifié par voie électronique par la CARSAT sur le compte employeur.
Il en sera de même à compter du 1er janvier 2022 pour celles de moins de 10 salariés (article 1er du décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020). Ces dernières doivent ainsi ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre prochain, si elles n'en possèdent pas déjà un.
L'Assurance Maladie l'a rappelé dans un communiqué du 19 octobre dernier.

Covid-19 : Passe sanitaire
Par suite de l’adoption de la loi du 10 novembre portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’application du passe sanitaire est prolongée jusqu’au 31 juillet 2022. Les modalités d’obtention du passe sanitaire restent inchangées.

Associations : Prolongation du Pass’Sport
Allocation de rentrée sportive d’un montant de 50 euros disponible pour tous les enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 dont les familles perçoivent soit de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ainsi que pour les mineurs émancipés de 16 à 18 ans bénéficiant de l’allocation adulte handicapé (AAH), ce dispositif était initialement prévu jusqu’au 31 octobre 2021.
Prolongé dans un premier temps jusqu’au 30 novembre 2021, le dispositif se poursuivra finalement jusqu’au 28 février 2022 et étendu aux bénéficiaires de l’AAH de 16 à 30 ans.
La prolongation du dispositif permettra aux clubs de continuer à accueillir de nouveaux bénéficiaires.
Pour rappel, les courriers reçus par les familles l’été dernier indiquent la date du 31 octobre comme date butoir du dispositif. Avec cette nouvelle prolongation, veuillez prendre note que le dispositif se poursuit bien jusqu’au 28 février 2022.
De plus, en cas de perte du courrier, les familles ont la possibilité de vous présenter une attestation de paiement pour 2021 de l’allocation à la rentrée scolaire ou de l’AEEH ou de l’AAH en lieu et place du courrier Pass’Sport. Cette attestation est téléchargeable depuis le site de la CAF.

Associations : Données personnelles
Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données, qu'est-ce qu'une donnée personnelle, qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles, etc. ?
La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté.

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