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Commission Disciplinaire de première instance
29/11/2023 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 29/11/2023 relative à M. X, cliquez ici
Sanction : Classement sans suite

29/11/2023 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 29/11/2023 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction : Classement sans suite

20/07/2023: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20/07/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Pour une durée de (5) cinq ans, assorti d’un sursis d’une durée de deux (2) ans, une interdiction d’exercice de toute fonction et d’être licencié à la FFA.

20/07/2023: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20/07/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Pour une durée de 12 mois, assorti d’un sursis d’une durée de 10 mois, interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA. Les sanctions prononcées prennent effet à compter du 1er février 2024.

20/07/2023: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20/07/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Avertissement

20/07/2023: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20/07/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Classement sans suite.

20/07/2023: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20/07/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Pour une durée de (5) cinq ans, assortie d’un sursis d’une durée de deux (2) ans, une interdiction d’exercice de toute fonction et d’être licencié à la FFA.

20/07/2023: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20/07/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Avertissement.

20/01/2023: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20/01/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Pour une durée de quatre (4) mois, interdiction d’exercice de toute fonction et de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la FFA.

20/01/2023: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20/01/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Un avertissement

21/12/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 21/12/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Pour une durée de huit (8) ans, assorti d’un sursis de trois (3) ans, interdiction d’exercice de toute fonction et de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la FFA.

21/12/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 21/12/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Pour une durée de six (6) mois, interdiction d’exercice de toute fonction et de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la FFA.

06/09/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 06/09/2023 relative à M.T, cliquez ici
Sanction: interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA d’une durée de trois (3) ans assortie d’un sursis total.

06/09/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 06/09/2023 relative à M.R, cliquez ici
Sanction: pour une durée de dix (10) ans, interdiction d’exercice de toute fonction au sien d’une structure affiliée, de prise de licence, et de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA.

06/09/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 06/09/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction : Relaxe pour absence de matérialité des faits.

06/09/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 06/09/2023 relative à M.X, cliquez ici
Sanction: Pour une durée de deux ans, une interdiction d’exercice de toute fonction et de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées par la FFA.

26/07/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 26/07/2023 relative à M.X et M.Y, cliquez ici
Sanction: jusqu’au 31 mars 2023, suspension de terrain ou de salle, interdiction de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA, interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation ou au déroulement de compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA, interdiction d’exercice de toute fonction au sein d’une structure membre de la FFA / retrait provisoire de licence jusqu’au 31 mars 2023.

26/07/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 26/07/2023 relative à M.U, cliquez ici
Sanction: retrait provisoire de licence pour une durée de 6 mois et assorti la sanction d’un sursis d’une durée de 3 mois

26/07/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 26/07/2023 relative à M.X, cliquez ici
Suspension de procédure.

19/04/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 19 avril 2022 relative à M.L, cliquez ici
Sanction: interdiction d’exercice de toute fonction au sein d’une structure affiliée à la FFA pour une durée de cinq (5) ans.

19/04/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 19 avril 2022 relative à M.S, cliquez ici
Sanction: Pas de condamnation compte tenu de l’impossibilité pour l’Organe d’établir les faits dont est accusé M. S.

13/04/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 13 avril 2022 relative à M.H et au club XX, cliquez ici
Sanction: Pour M.H : Interdiction de toute fonction dans un club affilié à la FFA d’une durée de quinze (15) ans assortie d’une interdiction de prise de licence d’une durée de quinze (15) ans.
Pour le club XX : Radiation

13/04/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 13 avril 2022 relative à M.B, cliquez ici
Sanction: Interdiction d’exercice de la fonction d’officiel FFA pour une durée de six (6) mois ; Interdiction de participer à l’organisation et au déroulement des compétitions ou manifestations sportives autorisées par le FFA pour une durée de six (6) mois ; Suspension de terrain ou de salle d’une durée de six (6) mois.

06/04/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 6 avril 2022 relative à M.Y, cliquez ici
Sanction: Interdiction d’exercice de toute fonction au sein d’une structure affiliée à la FFA d’une durée de dix (10) ans assortie d’une interdiction de prise de licence pour une durée de dix (10) ans.

06/04/2022: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 6 avril 2022 relative à M.Z, cliquez ici
Sanction: Pas de condamnation compte tenu de l’impossibilité pour l’Organe d’établir les faits dont est accusé M.Z.

10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. A, cliquez ici
Sanction: Interdiction pour une durée de six (6) mois, assortie d’un sursis d’une durée de quatre (4) mois, de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA.

10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. A, cliquez ici
Sanction: Interdiction pour une durée de six (6) mois, assortie d’un sursis total, de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA.

10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. B, cliquez ici
Sanction: Interdiction pour une durée de six (6) mois, assortie d’un sursis total, de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA.

10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. A et M. C, cliquez ici
Sanction: Avertissement pour M. A et M. C

10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. D, cliquez ici
Sanction: Avertissement

10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à l’Association E, cliquez ici
Sanction: Avertissement

03/11/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 3 novembre 2020 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction: Interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses organes déconcentrées et radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 5 ans.

03/11/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 3 novembre 2020 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction: Interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses organes déconcentrées et radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 15 ans.

07/09/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 7 septembre 2020 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction: Interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses organes déconcentrées et radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 40 ans.

20/07/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20 juillet 2020 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction: Avertissement à l'encontre de M. Y.

18/02/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 18 février 2020 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction: Radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 20 ans.

Commission Disciplinaire d'Appel
28/09/2023 - 11/10/2023 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 28/09/2023 et du 11/10/2023 relative à M. X, cliquez ici
Sanction : Interdiction d’exercice de toute fonction d’entraineur ou d’éducateur sportif et interdiction d’être licencié à la FFA pour une durée de trente-six (36) mois. Sanction assortie d’un sursis de 18 mois.

16/09/2022 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 16/09/2022 relative au Club X, cliquez ici
Sanction : Radiation.

12/07/2022 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 12/07/2022 relative à M. X, cliquez ici
Sanction : Interdiction d’exercice de toute fonction au sein d’une structure affiliée à la FFA pour une durée d’un (1) an. Sanction assortie d’un sursis d’un an.

30/03/2021 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 30 mars 2021 relative à M. Mahrez BENTAHAR, cliquez ici
Sanctions : Une radiation assortie d’une interdiction de prise de licence au sein de la FFA pour une durée de quinze (15) ans ; Une interdiction d’exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de quinze (15) ans ; Une interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement de compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de quinze (15) ans.

22/01/2021-24/01/2021 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de ses réunions des 22/01/2021 et 24/02/2021 relatives à M. Y, cliquez ici
Sanction : Une interdiction de participer aux manifestations organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de quatre (4) mois ; Une interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement de compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de quatre (4) mois.

22/01/2021 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 22/01/2021 relative à M. BRIEND, cliquez ici
Sanction : Une radiation assortie d’une interdiction de prise de licence au sein de la FFA pour une durée de 10 ans ; Une interdiction d’exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses Organes déconcentrés pendant une durée de 15 ans ; Une interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement de compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de 15 ans.

08/10/2020 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 8 octobre 2020 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction
: Interdiction de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA ainsi qu’une interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA d’une durée de neuf mois. Sanction assortie d’un sursis de six mois.

08/10/2020 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 8 octobre 2020 relative à M. INOCENCIO, cliquez ici
Sanction
: Radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 30 ans.

17/08/2020 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 17 août 2020 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction
: Radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 30 ans.

16/07/2018 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 13 juillet 2018 relative à M. Y, cliquez ici
Sanction : Afin de garantir une bonne administration de la justice, l’Organe disciplinaire d’appel décide de sursoir à statuer dans l’attente des conclusions des services judiciaires et des suites qui y seraient éventuellement données.

16/07/2018
: Texte complet de la décision de la Commission disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 29 mai 2018 relative à M. X, cliquez ici
Sanction : Afin de garantir une bonne administration de la justice, la Commission disciplinaire d’appel décide de sursoir à statuer dans l’attente des conclusions des services judiciaires et des suites qui y seraient éventuellement données.

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