| Commission Disciplinaire de première instance |
| 19/04/2022 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 19 avril 2022 relative à M.L, cliquez ici Sanction : interdiction d’exercice de toute fonction au sein d’une structure affiliée à la FFA pour une durée de cinq (5) ans. 19/04/2022 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 19 avril 2022 relative à M.S, cliquez ici Sanction : Pas de condamnation compte tenu de l’impossibilité pour l’Organe d’établir les faits dont est accusé M. S. 13/04/2022 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 13 avril 2022 relative à M.H et au club XX, cliquez ici Sanction : Pour M.H : Interdiction de toute fonction dans un club affilié à la FFA d’une durée de quinze (15) ans assortie d’une interdiction de prise de licence d’une durée de quinze (15) ans. Pour le club XX : Radiation 13/04/2022 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 13 avril 2022 relative à M.B, cliquez ici Sanction : Interdiction d’exercice de la fonction d’officiel FFA pour une durée de six (6) mois ; Interdiction de participer à l’organisation et au déroulement des compétitions ou manifestations sportives autorisées par le FFA pour une durée de six (6) mois ; Suspension de terrain ou de salle d’une durée de six (6) mois. 06/04/2022 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 6 avril 2022 relative à M.Y, cliquez ici Sanction : Interdiction d’exercice de toute fonction au sein d’une structure affiliée à la FFA d’une durée de dix (10) ans assortie d’une interdiction de prise de licence pour une durée de dix (10) ans. 06/04/2022 : Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 6 avril 2022 relative à M.Z, cliquez ici Sanction : Pas de condamnation compte tenu de l’impossibilité pour l’Organe d’établir les faits dont est accusé M.Z. 10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. A, cliquez ici Sanction: Interdiction pour une durée de six (6) mois, assortie d’un sursis d’une durée de quatre (4) mois, de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA. 10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. A, cliquez ici Sanction: Interdiction pour une durée de six (6) mois, assortie d’un sursis total, de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA. 10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. B, cliquez ici Sanction: Interdiction pour une durée de six (6) mois, assortie d’un sursis total, de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA. 10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. A et M. C, cliquez ici Sanction: Avertissement pour M. A et M. C 10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à M. D, cliquez ici Sanction: Avertissement 10/12/2021: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 10 décembre 2021 relative à l’Association E, cliquez ici Sanction: Avertissement 03/11/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 3 novembre 2020 relative à M. Y, cliquez ici Sanction: Interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses organes déconcentrées et radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 5 ans. 03/11/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 3 novembre 2020 relative à M. Y, cliquez ici Sanction: Interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses organes déconcentrées et radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 15 ans. 07/09/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 7 septembre 2020 relative à M. Y, cliquez ici Sanction: Interdiction d'exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses organes déconcentrées et radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 40 ans. 20/07/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 20 juillet 2020 relative à M. Y, cliquez ici Sanction: Avertissement à l'encontre de M. Y. 18/02/2020: Résumé de la décision de l’Organe disciplinaire de 1ère instance prise à l’issue de sa réunion du 18 février 2020 relative à M. Y, cliquez ici Sanction: Radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 20 ans. |
| Commission Disciplinaire d'Appel |
| 30/03/2021 : Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 30 mars 2021 relative à M. Mahrez BENTAHAR, cliquez ici Sanctions : Une radiation assortie d’une interdiction de prise de licence au sein de la FFA pour une durée de quinze (15) ans ; Une interdiction d’exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de quinze (15) ans ; Une interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement de compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de quinze (15) ans. 22/01/2021-24/01/2021: Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de ses réunions des 22/01/2021 et 24/02/2021 relatives à M. Y, cliquez ici Sanction: Une interdiction de participer aux manifestations organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de quatre (4) mois ; Une interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement de compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de quatre (4) mois. 22/01/2021: Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 22/01/2021 relative à M. BRIEND, cliquez ici Sanction: Une radiation assortie d’une interdiction de prise de licence au sein de la FFA pour une durée de 10 ans ; Une interdiction d’exercice de toute fonction dans un club affilié à la FFA ou dans ses Organes déconcentrés pendant une durée de 15 ans ; Une interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement de compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA pendant une durée de 15 ans. 08/10/2020: Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 8 octobre 2020 relative à M. Y, cliquez ici Sanction: Interdiction de participer aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA ainsi qu’une interdiction de participer directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFA d’une durée de neuf mois. Sanction assortie d’un sursis de six mois. 08/10/2020: Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 8 octobre 2020 relative à M. INOCENCIO, cliquez ici Sanction: Radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 30 ans. 17/08/2020: Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 17 août 2020 relative à M. Y, cliquez ici Sanction: Radiation de la FFA assortie d’une interdiction d’être licencié de la FFA pour une durée de 30 ans. 16/07/2018: Texte complet de la décision de l’Organe disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 13 juillet 2018 relative à M. Y, cliquez ici Sanction: Afin de garantir une bonne administration de la justice, l’Organe disciplinaire d’appel décide de sursoir à statuer dans l’attente des conclusions des services judiciaires et des suites qui y seraient éventuellement données. 16/07/2018: Texte complet de la décision de la Commission disciplinaire d’appel prise à l’issue de sa réunion du 29 mai 2018 relative à M. X, cliquez ici Sanction: Afin de garantir une bonne administration de la justice, la Commission disciplinaire d’appel décide de sursoir à statuer dans l’attente des conclusions des services judiciaires et des suites qui y seraient éventuellement données. |
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