NOTIFICATIONS ET VIREMENTS SUBVENTIONS PSF 2019

Comme nous l’avions indiqué dans la note d’information du 1er août aux ligues, comités et clubs c’est l’Agence Nationale du Sport (ANS) qui est  seule habilitée à notifier le montant des subventions allouées et à effectuer les virements auprès de chaque entité qui a déposé un dossier PSF.
L'ANS que nous avons sollicitée nous a indiqué que ces notifications et virements devraient être réalisées d'ici fin novembre.
Du fait que la période prévue d'août à octobre prévue ne sera pas tenue nous avons décidé d'adresser cette semaine à chaque ligue les montants des attributions pour leur territoire (subventions de la Ligue , des clubs et des comités).

DEMANDE DE SUBVENTION PROJETS SPORTIFS FEDERAUX 2019 (ex CNDS)

La mise en place d’une nouvelle gouvernance du sport est effective depuis quelques jours avec la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS).

Par cette création, l’État a souhaité responsabiliser les fédérations en leur conférant plus d'autonomie. Ainsi certaines, comme la nôtre, auront les moyens de financement du déploiement territorial de leur plan de développement. Cela se traduira notamment par une évolution du mode d’instruction des dossiers de demande de subventions du CNDS, désormais dénommées subventions Projet Sportif Fédéral (PSF).

La FFA, qui depuis 2013 dispose d’un plan de développement concerté avec ses structures, a été retenue comme fédération pilote pour expérimenter le travail d’instruction des dossiers de demandes de subvention. Ces dernières seront ainsi étudiées par une commission fédérale qui garantira l'indépendance de ses décisions et l'équité d’attribution ; celle-ci procédera à l’instruction des dossiers et proposera à l’Agence Nationale du Sport, la liste des bénéficiaires, ainsi que les montants à octroyer. La mise en paiement et le versement des subventions seront, après validation des propositions fédérales, assurés directement par l’Agence Nationale du Sport.

L’enveloppe financière globale pour l’Athlétisme pour l’année 2019 sera d’environ 1,9M d’euros. Cette enveloppe cible les actions correspondantes aux secteurs d'activités du plan de développement fédéral 2018-2024 (sauf haut-niveau), traitées par la FFA dans le cadre des demandes de subventions émanant des clubs, des comités départementaux et des ligues. Les demandes de subventions concernant l’Emploi et les Équipements restent gérées par les DRDJSCS, le Haut Niveau étant du ressort de l’Etat.

Afin de vous accompagner dans ces demandes de subvention, vous trouverez ci-dessous, un guide de demande de subvention pour les clubs, les ligues et les comités départementaux.

ATTENTION : La période de dépôt des demandes a été prolongée jusqu’au 30 juin (minuit).

CLUBS

Guide demande de subvention
Fiche « Projet club »
Liste des clubs éligibles

LIGUES

Guide demande de subvention
Note d'Information sur le financement des ETR et des structures d'accession Haut Niveau du PPF

COMITES DEPARTEMENTAUX

Guide demande de subvention

INSTRUCTIONS

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Note d'information
Calendrier
Groupes FFA Instructions