DEMANDE DE SUBVENTION PROJETS SPORTIFS FEDERAUX 2020 (ex CNDS)

La mise en place d’une nouvelle gouvernance du sport est effective depuis l’année dernière avec la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS).

Par cette création, l’État a souhaité responsabiliser les fédérations en leur conférant plus d'autonomie. Ainsi la fédération est désormais responsable des moyens de financement du déploiement territorial de son plan de développement. Cela se traduit notamment par une évolution du mode d’instruction des dossiers de demande de subventions du CNDS, désormais dénommées subventions Projet Sportif Fédéral (PSF).

La FFA, qui depuis 2013 dispose d’un plan de développement concerté avec ses structures, prend maintenant en charge le travail d’instruction des dossiers de demandes de subvention. Après instruction par les ligues des dossiers clubs et comités (instruction fédérale pour les dossiers ligues), ceux-ci seront ensuite étudiés par une commission fédérale qui garantira l'indépendance de ses décisions et l'équité d’attribution ; celle-ci procédera à la validation des dossiers et proposera à l’Agence Nationale du Sport, la liste des bénéficiaires, ainsi que les montants à octroyer. La mise en paiement et le versement des subventions seront, après validation des propositions fédérales, assurés directement par l’Agence Nationale du Sport.

L’enveloppe financière globale pour l’Athlétisme pour l’année 2020 reste sensiblement la même que l’année dernière (1,9M d’euros). Cette enveloppe cible les actions correspondantes aux secteurs d'activités et leviers du plan de développement fédéral 2018-2024. Les actions relatives aux luttes contre tous les types de déviances dans le sport font aussi partie des actions éligibles. Les demandes de subventions concernant l’emploi et les équipements restent gérées par les DRDJSCS, le Haut Niveau étant du ressort de l’Agence Nationale du Sport.

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de documents pour les clubs, les ligues régionales et les comités départementaux, qui permettront de vous accompagner au mieux dans vos démarches de demande de subventions.

CLUBS

Fiche « Projet club »
Règlement PSF 2020
Guide clubs - Aide aux demandes de subvention
Liste de tous les clubs labellisés en 2019 par ligue

LIGUES

Règlement PSF 2020
Guide ligues - Aide aux demandes de subvention

COMITES DÉPARTEMENTAUX

Règlement PSF 2020
Guide comités départementaux - Aide aux demandes de subvention

INSTRUCTIONS

Tutoriel création du compte et ajout de votre association
Le compte Asso - Manuel de l'utilisateur

BILANS PSF 2019

Il y a quelques mois, vous vous êtes vu attribuer une subvention accordée par l’Agence Nationale du Sport (ANS) au titre des Plans Sportifs Fédéraux (PSF) 2019. Nous vous demandons aujourd’hui de bien vouloir renvoyer à la FFA à l’adresse suivante : psf@athle.fr (et non à l’ANS) les comptes-rendus des actions subventionnées si vous ne l’avez pas encore fait.

Si vous souhaitez faire une nouvelle demande de subvention cette année, vous devez nous faire parvenir ces comptes-rendus avant le 29 février. Toutes les associations qui déposeront un dossier de subvention sur « lecompteasso » et qui n’auraient pas envoyé leurs comptes-rendus, ne seront pas éligibles à la demande de subventions pour le PSF 2020.

Vous trouverez le formulaire « compte-rendu financier » (Cerfa n° 15059*02) que vous devez utiliser via ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623, en y ajoutant toutes les pièces justificatives nécessaires. Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre dossier, nous vous demandons d’indiquer dans le sujet de votre mail les éléments suivants : Évaluation PSF 2019 - Nom du club ou de la structure (CDA, Ligue) - N° de dossier. Le numéro de dossier est aussi à indiquer sur le Cerfa sur la ligne « identification ».

Attention : Il faut utiliser un compte-rendu par action subventionnée.

C’est dans ce cadre que vos dossiers seront évalués par les instructeurs (régionaux et nationaux) qui ont validé vos actions.