CSOE

Commission de surveillance des opérations électorales

La Commission de surveillance des opérations électorales (ou CSOE) est chargée de veiller au bon déroulement des élections des personnes siégeant au sein des instances dirigeantes de la FFA (Comité directeur et Bureau fédéral) ainsi qu’à l’élection de la Commission des Athlètes de Haut Niveau.

Dans ce cadre, elle veille notamment au respect des dispositions statutaires et règlementaires applicables (les statuts, le règlement intérieur, le règlement électoral et le Code d’éthique et de déontologie).

La CSOE exerce ses responsabilités en poursuivant deux objectifs : d'abord que les élections soient organisées de manière intègre et loyale, ensuite que la mobilisation de tous les acteurs de l'athlétisme soit au rendez-vous de ce moment démocratique important dans la vie de la FFA.

Les membres de la CSOE s'attachent à agir de bonne foi et en toute confidentialité dans l'intérêt de l'institution fédérale.  Au sein de la commission, nous avons la chance de pouvoir compter sur des personnes d'expérience dans les domaines du sport, du droit et de l'éthique.

Retrouvez les dispositions encadrant la compétence de la CSOE dans les statuts et le règlement électoral.

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Interroger ou saisir la CSOE

Pour toutes questions relatives aux élections, vous pouvez écrire à csoe@athle.fr. La Commission et les services fédéraux vous répondrons dans les meilleurs délais.

Pendant la campagne électorale ayant débuté le 2 août 2025 et jusqu’à quinze jours après son terme, la CSOE peut s’autosaisir ou être saisie par les clubs affiliés, les candidats et les membres du Comité directeur en exercices, pour tout manquement présumé aux dispositions statutaires et règlementaires relatives aux élections, notamment éthiques.

La saisine est nominative. Elle s’effectue par courrier électronique à l’adresse csoe@athle.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la Fédération Française d’Athlétisme (33 avenue Pierre de Coubertin - 75640 PARIS Cedex 13).

La saisine de la CSOE conduira à la rédaction d’un avis comprenant le cas échéant, une décision de saisine de l’organe disciplinaire de première instance.

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Signaler

Pendant la campagne électorale et pendant les quinze jours qui suivent son terme, la Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE) est destinataire des signalements reçus par la FFA de la part de toute personne, même s’ils sont anonymes.

Les signalements concernent tout manquement à la règlementation fédérale, à l’éthique et à la déontologie de l’athlétisme dans le cadre des élections.

Tout acteur de l’athlétisme a pour devoir de transmettre l’information d’un tel manquement à la CSOE qui appréciera l’opportunité de s’en saisir.

Pour signaler, nous avons mis en place un formulaire en ligne.

Formulaire en ligne

Dans la mesure du possible, ce formulaire doit être rempli avec précisions et accompagné de l’ensemble des éléments qui vous semblent pertinents de joindre.

Une fois le formulaire complété et envoyé, seul la CSOE et le service juridique (dans le cadre de sa mission de secrétariat) reçoivent le signalement. Il est ensuite traité en toute confidentialité par la CSOE qui statuera sur les faits dénoncés dans les meilleurs délais.

Tous les signalements sont considérés avec sérieux. Si l’anonymat est garanti, nous encourageons néanmoins les signalants à laisser leurs coordonnées enfin qu’ils puissent être recontactés par la CSOE pour des précisions éventuelles.